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TeC

Termes et Conditions

Treschers Schwarzwaldhotel am See KG
Inh. Hansjörg Trescher
Seestraße 10
79822 Titisee-Neustadt

 

Phone +49 7651 8050
Telefax +49 7651 8116

 

info@schwarzwaldhotel-trescher.de
www.schwarzwaldhotel-trescher.de

 

 

Conditions générales pour le Treschers Schwarzwald Romantikhotel

1. Domaine d'application
Ces conditions générales s'appliquent aux contrats concernant la mise à disposition de chambres par contrat de location destinés à l'hébergement de clients ainsi que l'ensemble des services et livraisons de l'hôtel qui y sont liés.

 

2. Conclusion du contrat, partis du contrat, responsabilité du contrat
Un contrat de réservation (contrat de location) est conclu dès qu'une chambre est réservée, confirmée ou – lorsqu'une confirmation écrite n'a plus été possible par contrainte de temps – a été préparée après la réservation.

 

Le client n'a pas le droit de revendiquer une chambre particulière. Si les chambres convenues n’étaient pas disponibles, l'hôtelier est tenu de mettre à disposition un remplacement de la même valeur au sein de l'hôtel ou hors de l'hôtel.

 

Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de l'hôtel se restreint à la cause intentionnelle ou à la négligence grave. L'hôtel dégage toute responsabilité en cas de dégâts engendrés par des défauts, de faute grave lors de la conclusion du contrat ou lors de la violation d'obligations contractuelles secondaires.

 

Par la mise à disposition gratuite d'un emplacement, aucun contrat de dépôt n'intervient. L'hôtel est uniquement responsable des dommages directs qui résultent des défauts de l'emplacement, sans pouvoir toutefois excéder le montant de 5 000 € par véhicule.

 

3. Services, tarifs, paiements
L'hôtel met les chambres réservées à disposition du client au plus tard à 16 h lors du jour d'arrivée. Dans le cas où un horaire d'arrivée plus tardif n'a pas été convenu, l'hôtelier se réserve le droit de réattribuer les chambres réservées après 18 h.

 

Le client doit évacuer sa chambre dûment le jour du départ jusqu'au plus tard 11 h, dans le cas où un horaire de départ plus tardif n'a pas été convenu. Lors d'un départ retardé avant 18 h, la moitié du prix de la chambre est à payer, après 18 h, le total du prix de la chambre est à payer.

 

Les prix convenus incluent l'impôt à la valeur ajoutée applicable. La modification du taux de valeur ajoutée applicable après la conclusion du contrat est à la charge du client respectivement du donneur d'ordre.

 

Lorsque le délai entre la conclusion du contrat et l'arrivée est supérieur à 180 jours, l'hôtel est en droit de facturer les augmentations des prix définis en cas de modifications des prix habituels ayant eu lieu par après.

 

Les factures des clients individuels sont à payer lors du départ en liquide, avec une carte EC ou avec l'une des cartes de crédits acceptées suivantes : Euro-Card ou Visa-Card.

 

Pour une réservation d'un séjour de plus de 3 jours, l'hôtel a le droit de demander un acompte raisonnable, dont les précisions sont à convenir directement entre l'hôtel et le client.

 

Des bons (Voucher) de tour-opérateurs sont uniquement acceptés lorsqu'un accord de crédit existe avec les entreprises concernées, respectivement lorsque les paiements anticipés correspondants ont été effectués. Un remboursement de l'hôtel au client des bons de réduction des services non utilisés n'est pas possible.

 

Les réclamations et les droits des contrats convenus avec l'hôtel peuvent uniquement être transmis à des tiers avec l'accord de l'hôtel.

 

4. Résiliation du contrat
Les deux partis contractants, l'hôtel et le client, peuvent résilier le contrat de réservation en cas de raison importante uniquement.

Une raison importante existe par exemple lors d'un cas de force majeur, lors de la sous-location irrecevable de la chambre par le client, lors du report de paiement lorsqu'un paiement préalable a été convenu et ce, malgré le délai de 14 jours et lors d'un manquement grave ou répété aux règles de bonne conduite dans l'hôtel.

 

5. Annulation
Une annulation gratuite par le client est uniquement possible dans le cadre d'un accord distinct.

 

Dans la mesure où aucun autre accord n'existe, le client est obligé de verser les frais d'annulation lors de la non-utilisation des prestations contractuelles, dont les prestations non-fournies sont tenues compte par l'hôtel dans la déduction:

  • jusqu'à 8 jours avant l'arrivée pas de frais d'annulation
  • 7 à 4 jours avant l’arrivée 50 % de frais d'annulation
  • à partir de 3 jours avant la date d'arrivée 80 % du prix convenu

Cela vaut également pour un départ prématuré. Nous vous conseillons pour cela de contracter une assurance d'annulation.

 

L'hôtel est tenu de bonne foi à réattribuer des chambres non recourues selon possibilité afin d'éviter les coûts d'annulation du client.

 

6. Responsabilité quant aux objets apportés
Une garde en dépôt nécessite un accord explicite entre le client et l'hôtel. Dans ce cas également, l'hôtel est uniquement responsable lors de l'intention ou de négligence grave.

 

Le client est responsable du fait que seuls des objets admis par la loi ou des autorités administratives soient apportés à l'hôtel. En cas de doutes fondés, l'hôtel a l'autorisation de demander une preuve écrite émanant des autorités.

 

Les objets trouvés sont uniquement réexpédiés sur demande, aux risques et aux frais du client dans le délai de conservation d'un mois. Ensuite, les objets oubliés seront éliminés sans droit de remplacement.

 

Si des coûts surviendraient pour l'hôtel résultant de la conservation ou de l'élimination des objets introduits qui n'ont pas été enlevés à temps par le client, alors celui-ci est responsable des coûts survenus pour l'hôtel.

 

7. Responsabilité du client pour dommages causés
Le client est responsable de tous les dommages causés au bâtiment, à l'inventaire, du propriétaire ou aux salariés de l'hôtel, qui sont causés par des participants à des rencontres, respectivement des invités, des salariés ou d'autres personnes tierces du cercle du client ou par lui-même.

 

Dans le cas de la constatation de marchandises dangereuses amenées de manière irrecevable ou lors de la responsabilité pour les dommages causés, l'hôtel, selon son choix, peut exiger de son client la mise à disposition d'une sécurité convenable comme par ex. la transmission de l'assurance de responsabilité civile, le paiement d'une caution à hauteur de l'estimation du montant du dommage ou la mise à disposition d'une caution, même lorsque les dommages ont été causés par un tiers de son cercle.

 

Le client est responsable et doit payer les boissons et les plats consommés en sus des accompagnateurs ou de ses visiteurs lorsque le paiement n'a pas été effectué.

 

8. Service de réveil
L'hôtel s'efforcera d'accomplir les demandes de réveil avec soin. Cependant, les réclamations par omission sont exclues.

 

9. Envoi de plis et colis
Les remises de messages, de plis et de colis en main propre des clients sont effectuées avec soin. L'hôtel prend en charge la garde, l'acheminement et sur demande la réexpédition contre une rémunération adaptée de ceux-ci. La responsabilité est exclue dans le cas d'une perte, d'un retard ou d'une altération.

 

10. Dispositions finales
Les modifications et les ajouts au contrat nécessitent une confirmation écrite pour entrer en vigueur.

Le lieu d'exécution et de paiement est le siège de notre hôtel.

 

Dans le cas où certaines clauses des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides, le caractère obligatoire des clauses restantes n'est pas concerné. En ce qui concerne la partie invalide, les dispositions légales s'appliquent. Dans la mesure où celles-ci n'aident pas, les partis sont obligés de prendre une disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

 

Le seul tribunal compétent est celui du siège de notre hôtel en ce qui concerne la circulation commerciale, y compris pour les litiges concernant les changes et les chèques.

 

Dans la mesure où une partie contractante remplit les conditions du § 38 Al. 1 du ZPO allemand et n'a pas de compétence judiciaire générale sur le territoire national, le seul tribunal compétent est celui du siège de l'hôtel.

 

Le droit allemand est en vigueur.

 

Titisee, Janvier 2012